Qu'est-ce qu'un décompte de remboursement anticipé ?

 
Décompte rachat de crédits

Lors d’une opération de regroupement de crédits, les anciens emprunts sont remboursés par anticipation, ce qui nécessite d’obtenir un décompte pour connaître le montant exact de la somme restante à honorer.

Rachat de crédits : demande de décompte

Le décompte doit être demandé par le titulaire du crédit, il faut alors contacter le prêteur pour demander ce justificatif. Certains peuvent l’envoyer sur simple appel téléphonique mais bien souvent ils exigent un courrier demandant de préciser certaines informations :

  • Nom de l’emprunteur
  • Numéro de contrat
  • Montant initial accordé

Le prêteur a pour obligation de fournir ce décompte et ne peut refuser de le délivrer, comme le précise l’article L312-21 du code de la consommation. Une fois ce document obtenu, il doit être envoyé à l’analyste qui étudie le dossier de regroupement de crédits. Ce dernier fournira l’ensemble des justificatifs avec les différents décomptes des crédits à l’établissement de crédit qui finance le projet.

Bon à savoir : certains prêteurs mettent à disposition le décompte sur l’espace privé du client.

Le remboursement anticipé lors de la demande de décompte

Après accord du dossier, le nouveau prêteur adresse un chèque ou un virement à chaque ancien prêteur au montant précisé sur le décompte. En cas de rachat de crédit avec hypothèque, c’est le notaire qui effectue les remboursements anticipés.

Le remboursement par anticipation peut entrainer des frais de 3% maximum des sommes à rembourser, ces IRA sont précisées dans le contrat de crédit. Voir notre article sur les frais. Une fois les remboursements effectués, la nouvelle mensualité réduite se met en place le mois suivant.

Demander un décompte pour un rachat de crédits

Un emprunteur ayant réalisé un regroupement de crédits peut demander à tout moment un décompte auprès de son prêteur. La démarche est strictement la même que pour un crédit.

La demande de décompte suite à un rachat d’emprunts peut avoir lieu lorsque l’emprunteur souhaite solder son emprunt ou s’il souhaite, par exemple, réaliser un deuxième rachat de crédit.

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