L’ACPR pour Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n’est pas un courtier en rachat de crédits mais un organisme de supervision rattaché à la Banque de France.
Les missions de l’ACPR
Cet organisme a pour mission de contrôler les intermédiaires bancaires qui proposent des offres de regroupement de crédits. Ils peuvent s’appuyer sur les différentes lois qui régissent le métier du refinancement comme la loi Lagarde, la loi de finance ou encore la loi MURCEF.
L’objectif de cette institution est de protéger les emprunteurs contre les pratiques de certains courtiers qui enfreignent les différentes lois citées ci-dessus. Il est inutile de contacter l’ACPR concernant un litige avec un courtier, cette fonction ne fait pas partie de leur mission.
Réglementer et superviser le marché du rachat de crédit
Tout d’abord, l’ACPR s’applique à vérifier que les courtiers respectent les lois en vigueur et n’exagèrent pas dans leur communication. Sur tout support de communication doit apparaître les mentions légales incluant un grand nombre d’informations du professionnel.
Un exemple de refinancement doit être illustré par des informations financières réelles et on doit pouvoir visualiser les différents taux (TAEG), la durée de remboursement, le type de crédit accordé, etc…
L’objectif étant de mieux informer le client sur son engagement financier et d’être sûr qu’il a conscience de cet engagement. C’est face au nombre croissant de dossiers de surendettement que l’ancienne ministre Christine Lagarde avait décidé de légiférer cette activité. L’ACPR se charge donc d’appliquer les consignes (pour en savoir plus, consulter le site https://acpr.banque-france.fr/page-sommaire/missions).
Mise en garde
Nous sommes un groupe indépendant souhaitant mieux vous informer sur les offres de regroupement de crédits ainsi que sur les organismes qui les proposent. Notre objectif étant d’aider les ménages dans leur prise de décision.
C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’un regroupement de crédits peut entrainer un allongement de la durée de remboursement. Celui-ci peut inclure des frais supplémentaires qui sont obligatoirement communiqués lors de l’envoi du contrat de crédit.
Important : assurez-vous d’être en mesure de rembourser ce nouvel emprunt car il s’agit d’un engagement à honorer.