L’assurance emprunteur est obligatoire, dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, même si elle ne relève d’aucun texte légal. En fonction de certains critères, dont l’âge, le métier, l’état de santé, elle peut représenter une part importante du montant total à rembourser. Différents textes de loi prévoient que le souscripteur puisse en changer, s’il trouve moins cher. Comment faire concrètement ?
Garantie de prêt : tout savoir pour en changer
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque propose de manière automatique son contrat (l’assurance groupe), mais il est dans les faits, possible d’opter pour la délégation d’assurance, pour trouver une assurance emprunteur moins chère. La seule obligation pour le souscripteur du contrat de prêt étant qu’il doit trouver un niveau de couverture égal à celui qui est proposé par la banque. Celle-ci mutualise les risques entre tous les clients ; ce qui explique qu’il n’y aucune différence de tarifs entre une personne qui fume par exemple et une autre qui serait en parfait état de santé et présenterait moins de risque.
Même si cela a représenté une opportunité de faire avancer le prêt, il est tout à fait possible, en cours de remboursement, de faire jouer la concurrence pour obtenir une offre plus attractive. Pour cela, des comparateurs en ligne évitent d’appeler ou de se déplacer en cabinet d’assurance. Chez certains d’entre eux, toujours selon certains critères, l’économie est bien réelle puisqu’elle permet d’économiser plus de 20 000 euros, parfois. La mise en place d'un nouveau contrat d'assurance de prêt nécessite cependant de suivre des démarches précises, il faut préparer le contrat en cours, le transmettre à l'assureur qui peut proposer un meilleur contrat, et surtout rassembler tous les documents justificatifs nécessaires à la validation du dossier.
Assurance emprunteur : changer de contrat pour économiser
Une fois que l’on a mis en concurrence plusieurs assureurs, il y en a forcément un qui va sembler le plus opportun en termes de garanties et de prix. Depuis la loi Lemoine de 2022, il n’est plus besoin d’attendre la date du premier anniversaire de la signature du contrat ni d’envoyer un courrier papier ou électronique avec accusé de réception. Un simple courrier classique peut suffire, mais il existe d’autres moyens comme la déclaration au siège social de la banque, l’acte extrajudiciaire etc… Certains assureurs proposent de se charger eux-mêmes de cette résiliation, ce qui peut s’avérer pratique, quand on manque de temps, quand on ne sait pas comment tourner son courrier, pour le rendre plus officiel etc…
Le fait de passer par une autre entité peut inquiéter : est-ce que cela ne va pas modifier les termes du contrat ? Heureusement, non : le taux d’intérêt par exemple, ne va pas augmenter sous prétexte que l’on soit passé à la concurrence ; tout comme la banque ne peut pas demander de frais pour ce changement de garantie. Dès réception du courrier, la banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter le changement ou le refuser. Elle peut donc le faire si le niveau de couverture n’est pas égal à ce qui est stipulé sur la fiche standardisée qu’elle a remis au propriétaire. Si elle accepte, elle établit un avenant au contrat de prêt, qui prend en considération les économies réalisées : ces dernières apparaissent sur le taux effectif global du prêt.