Lors de l’achat d’un bien immobilier, certains coûts supplémentaires sont à prévoir, comme les frais d’acquisition ou frais d’acte, versés au notaire pour ses prestations. Ces derniers occupent une place centrale c’est-à-dire une partie non négligeable du budget total de l’achat. Afin de bien anticiper les coûts liés à son projet et d’éviter les mauvaises surprises, il est essentiel d’estimer avec précision les frais de notaire, et ce, avant toute finalisation de son acquisition immobilière. Pour calculer les frais d’acte notariés, utiliser un simulateur en ligne est tout à fait possible. Rapide, cette démarche est gratuite et sans prise d’engagement.
Qu’est-ce que les frais de notaire ou frais d’acquisition ?
Au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, il est nécessaire de rédiger un acte authentique. Cette rédaction oblige l’acquéreur à faire appel à un notaire et cela engendre des frais relativement élevés qui sont à sa charge. Les frais notariés, frais d’acte ou frais d'acquisition font référence à l’ensemble des sommes versées au notaire pour les services qu’il exerce, ses démarches, la rédaction de l’acte authentique, les prestations de tiers, mais aussi les impôts et les taxes prévues pour l’État. Les frais de notaire sont influencés par un barème (décret du 8 mars 1978) et se composent à 80 % de droits dus au Trésor Public (taxes de mutation, TVA, etc.). Après avoir perçu ces frais, le notaire doit les reverser à l’État. L’étude notariale (structure dans laquelle exerce le professionnel) perçoit uniquement 10 % des frais d’acquisition. Ces 10 % correspondent donc à sa rémunération, bien que celui-ci fixe librement le montant de ses honoraires lors de prestations de conseil. Estimer les frais notariés avant de finaliser son projet est très important, et ce, pour plusieurs raisons.
Pourquoi l’estimation des frais appliqués par un notaire est-elle importante avant l'acquisition d’un bien immobilier ?
L’estimation des frais appliqués par un notaire est d’une importance capitale et doit être effectuée avant l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, en estimant les frais d’acte notariés avec précision, l’acquéreur peut mieux maîtriser son budget et éviter les mauvaises surprises financières au moment de la signature de l’acte de vente. Cela donne également la possibilité de préparer les fonds nécessaires afin de régler les frais lors de la transaction et de faire une demande de prêt si besoin. Anticiper les frais de notaire peut influencer son choix entre un bien immobilier neuf ou ancien, sachant qu’ils sont moins élevés en choisissant la première option. Cette estimation permet aussi de mieux préparer les démarches administratives liées à la transaction, de respecter ses obligations légales et d’anticiper les avantages fiscaux (exonérations, réductions d’impôts, etc.).
Comment savoir à combien s'élèvent les frais d’acte notariés ?
Pour savoir à combien s’élèvent les frais d’acte notariés, connaître ses composantes est essentiel. Les frais d’acquisition se décomposent en quatre parties. On peut notamment citer les droits de mutation qui concernent les taxes que l’acquéreur doit reverser aux collectivités ainsi qu’à l’État. Ils sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier et permettent de valider le changement de propriété. Les droits de mutation varient d’une région à une autre. Il y a également les émoluments du notaire qui sont réglementés et fixés par la loi. Il s’agit des honoraires appliqués par le l’étude notariale pour ses prestations (rédaction et gestion de l’acte de vente). Ces derniers peuvent être proportionnels c’est-à-dire qu’ils diffèrent en fonction du prix du bien en cas de transaction immobilière ou être fixes. On retrouve aussi les débours qui sont les sommes engagées par le notaire pour le compte de l’acquéreur afin de rémunérer les différents intervenants, comme le géomètre par exemple. Ils font aussi référence aux frais de copie des documents officiels, aux frais d’inscription au cadastre et aux frais d’état hypothécaire. Enfin, la dernière composante des frais de notaire correspond au coût des formalités administratives (frais de publication au service de publicité foncière ou contribution de sécurité immobilière). Les frais d’acte sont de l’ordre de 3 à 4 % du prix d’achat pour un logement neuf et de 7 à 8 % pour un logement ancien. Les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % ou 5,09 % du prix de vente selon les départements, les droits d’enregistrement à 0,750 %. Le notaire perçoit entre 10 et 20 % des frais d’acquisition, les émoluments de formalité sont facturés à 800 € TTC environ et les frais divers à 400 €. Quant à la contribution de sécurité financière, elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec 15 € minimum. Le calcul des frais d’acquisition peut s’effectuer directement auprès d’un notaire, mais également via une simulation en ligne, pour une indication rapide du montant à prévoir. Calculer les frais d’acte sur un outil en ligne est 100 % gratuit et n’engage à rien.
Comment calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
Afin de faire une estimation approximative, il est possible de calculer les frais de notaire lors d’un achat immobilier par le biais d’un simulateur. L’outil de simulation frais de notaire prend en compte divers paramètres, comme le coût d’achat du bien immo hors négociation, le type de bien (ancien ou neuf) ainsi que la localisation de celui-ci. En quelques minutes seulement, l’acquéreur peut estimer les frais à verser au notaire pour son projet. Les tarifs des notaires sont régis par le décret du 8 mars 1978 et se calculent selon un barème proportionnel et dégressif par tranches.
Est-il possible de faire baisser les frais de notaire ?
Faire baisser les frais de notaire est tout à fait possible. À titre d’exemple, l’étude notariale peut accorder une remise de 10 % à 20 % maximum sur ses émoluments pour les biens immobiliers dont le prix de vente est supérieur à 150 000 €. (loi Macron de 2016). D’autres solutions sont envisageables pour réduire les frais d’acte notariés, comme payer les coûts d’agence immobilière séparément, faire une distinction entre la valeur du mobilier et de l’immobilier dans le cas d’un logement partiellement meublé et acheter un bien neuf et non un bien ancien.